DU Droit Mer & Littoral

DU Droit Mer & Littoral

Présentation

La formation proposée vise à appréhender l’espace maritime, littoral et portuaire sous l’angle du droit.

Elle est dispensée à distance via des contenus en ligne (cours pdf, powerpoint ou filmés) afin de permettre aux étudiants et professionnels de concilier leur emploi du temps avec les enseignements de ce diplôme.

Objectifs

Le diplôme vise à compléter les formations généralistes par une connaissance juridique approfondie du secteur maritime et littoral, de son exploitation ou utilisation.
• Connaître le régime applicable à l’occupation et à l’exploitation du domaine public et des différentes ressources qui y sont liées
• Étudier les règles d’urbanisme propres aux constructions sur le littoral
• Analyser les mesures de protection de l’environnement
• Connaître et prévenir les risques liés à la mer

Responsables Pédagogiques

DIRECTION

• Nelly SUDRES
Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

Mail

INTERVENANTS

• Universitaires
• Professeurs agrégés des facultés
• Maîtres de conférences
• Docteurs en droit
• Avocats
• Autres fonctionnaires

Admissions

Publics
• Étudiants souhaitant compléter leur formation universitaire
• Professionnels souhaitant développer leurs compétences

Modalités de Formation
• Formation initiale
• Formation continue
• Formation professionnelle continue

Conditions
• Pré-requisL2 Droit (inscription en L3 Droit durant l’année en cours)

Candidature
• Candidature et lettre de motivation par email
Envoyer une candidature

Modalités

Forme
• E-Learning : Distanciel Asynchrone

Durée
• Cours mis en ligne de Janvier à Juin

Examen Final
• Lors du Grand Oral
Début Juillet

Frais de Scolarité
• Formation initiale : 240 euros + 34 euros (droit BIU)
• Formation continue : 1 500 euros+ 34 euros (droit BIU)

Effectifs
• 50 personnes

PROGRAMME

90 heures
Réparties en 4 thèmes
Avec cas pratiques et QCM corrigés par les pairs

Territoires | 6 heures
  • Délimitation de l’espace maritime
  • Délimitation du domaine public maritime
Protection | 30 heures
  •  Droit de l’environnement marin et du littoral
  •  Droit de l’urbanisme du littoral
  •  Compétence GEMAPI
    (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Valorisation | 40 heures
  • Droit de la pêche et de l’aquaculture
  • Droit de l’exploitation des ressources sous-marines et de l’éolien marin
  • Droit des ports maritimes
  • Droit des concessions et sous-concessions de plage
  • Encadrement de la prise en charge par les personnes publiques d’activités économiques liées au littoral
Risques | 14 heures
  • L’action publique après l’érosion côtière
  • La responsabilité des élus locaux et des collectivités publiques
  • Droit des migrants en mer