Master Contrats publics et partenariats
Master Droit Public des Affaires
Parcours Contrats Publics & Partenariats
Présentation
Ce Master est organisé sur 2 ans :
• Master 1 Droit public des affaires
• M2 Droit public des affaires, parcours contrats publics et partenariats.
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels(magistrats, avocats, juristes d’entreprises)tous reconnus pour leur expertise dans ce domaine.
La formation est ouverte à l’apprentissage et permet aux étudiants de suivre leur deuxième année en alternance (1 semaine Université/1 semaine entreprise).
Objectifs
Former des juristes spécialisés en droit public des affaires avec une compétence approfondie en droit des contrats publics.
•Master 1: la formation repose sur des enseignements indispensables au droit public des affaires mais aussi sur des enseignements fondamentaux du droit public.
Master 2: permet d’approfondir les compétences théoriques et pratiques en droit public des affaires (propriété, droit public économique, concurrence….), tout en renforçant l’approche spécifique à la pratique des contrats publics (passation, exécution, responsabilité, contentieux).
L’ouverture de la formation à l’alternance assure une parfaite insertion professionnelle à l’ensemble des étudiants diplômés.
Responsables pédagogiques
Pr. Guylain Clamour
Pr. Marion Ubaud-Bergeron
Contact
Mme Zohra Koumiche
04 34 43 28 80
Mail
Admissions
Publics
• Étudiants titulaires d’une Licence en droit
• Possibilité de VAP/VAE
Conditions
Admission Master 1 & 2
Sur dossier et sur audition
Période de candidature
Lien vers le site Mon master
Insertion Professionnelle
Compétences visées
- Maîtrise du droit public des affaires et de la pratique des contrats publics
Débouchés Professionnels
- Avocat spécialisé en droit public des affaires
- Juriste d’entreprise publique ou privée
- Directeur de la commande publique en collectivité territoriale ou en ministère
- Magistrat
- Universitaire(pour ceux choisissant une thèse)
PROGRAMME
Master 1
Semestre 7
Compétences disciplinaires fondamentales
- UE Droit public économique1
33h CM + 15h TD| Mutualisé 5C + 2C
- UE Droit de l’urbanisme
33h CM + 15h TD |Mutualisé 5C + 2C
Compétences disciplinaires spécialisées
UE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 1.| 5C
- Pratique transversale du droit public des affaires
20 h CM
- Droit et pratique de la propriété publique
8h CM
- Fondamentaux du droit privé
9h CM
Compétences disciplinaires complémentaires
• UE Droit du contentieux de l’UE
33h CM |Mutualisé 3C
• UE Droit administratif des collectivités territoriales
33h CM |Mutualisé 3C
• UE Droit des relations économiques internationales
33h CM |Mutualisé 3C
Compétences pré-professionnelles
- Ateliers CV LM
- Clinique juridique
Semestre 8
Compétences disciplinaires fondamentales
- UE Droit public économique 2
33h CM + 15h TD |Mutualisé 5C + 2C
- UE Droit des contrats publics
33h CM + 15h TD5C + 2C
Compétences disciplinaires spécialisées
UE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2.| 5C
- Pratique transversale du droit public des affaires
10h CM
- Fondamentaux du droit privé
6h CM
Compétences disciplinaires complémentaires
- UE Droit de l’environnement
33h CM| 3C
- UE Droit public du numérique
33h CM |3C
- UE Pratique du contentieux constitutionnel
33h CM |3C
- UE Théorie juridique de l’Etat
33h CM |3C
Compétences linguistiques
- UE Langue
8h CM + 12h TD |1C
Compétences pré-professionnelles
- Clinique juridique
- Apprentissage par alternance anticipé
- Stage facultatif
PROGRAMME
Master 2
Droit Public des Affaires
Parcours Contrats Publics & Partenariats
Semestre 9
UE 1 • Passation des Contrats Publics – 6C
- Droit général de la mise en concurrence
25h CM - Passation des marchés publics
20h CM - Rédaction des pièces
20h TD - Logiciel MARCO
6h TD - Négociation des contrats
6h TD - Management de l’achat public
6h TD - Droit pénal de la commande publique
6h TD
UE 2 • Exécution des Contrats Publics – 5C
- Exécution des marchés publics
20h CM + 10h TD - Contrôles des contrats publics
6h CM - Modifications contractuelles
6h CM - Cession de contrats publics
3h CM - Logiciel MARCO
6h TD - Contract management
3h TD
UE 3 • Contentieux des Contrats Publics – 6C
- Contentieux contractuel
18h CM - Pratique du contentieux des marchés publics
15h CM - Pratique des référés pré-contractuel et contractuel
9h TD
UE 4 • Responsabilités liées aux Contrats Publics – 6C
- Responsabilité contractuelle
15h CM - Garanties post-contractuelles
10h CM - Pratique de la responsabilité en marchés publics
20h CM
UE 5 • Anglais juridique Public Procurment – 2C
- Anglais juridique
8h CM + 12h TD
UE 6 • Principes des contrats publics d’affaires – 6C
- Droit de la régulation et droit public des affaires
15h CM - Contentieux constitutionnel de l’économie
10h CM Mutualisé - Droit européen des affaires
8h CM - Droit public immobilier
9h CM - Marchés de partenariats et contrats globaux
10h CM - Maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre
18h CM - Droit de l’urbanisme appliqué
10h CM - Droit de la concurrence et contrats publics
12h CM
Semestre 10
UE 7 • Financement des Contrats Publics d’Affaires – 4C
- Droit du financement
6h CM - Fiscalité des contrats publics
12h CM - Financement de projets publics
3h CM + 6h T
UE 8 • Pratique des Contrats Publics d’Affaires – 9C
- Pratique des marchés de partenariat
24h CM - Pratique des contrats de concessions
6h CM + 6h TD - Pratique des conventions domaniales
12h CM - Innovation et contrats publics
9h TD - Partenariats public-privé institutionnalisés
3h CM - Urbanisme opérationnel et contrats publics
10h CM
UE 9 • Projet Tutoré – 8C
- Mémoire de recherche
ou - Projet tutoré apprentissage
UE 10 • Insertion Professionnelle – 8 C
- Stage professionnel(3 à 5 mois)
ou - Contrat d’apprentissage
CONTACT
Mme Zohra KOUMICHE
Gestionnaire de la formation
04 34 43 28 80
CREAM
Faculté de droit et Science politique
Bât. II, 5ème étage – Montpellier