Master Droit des Collectivités Territoriales

Présentation

Ce Master prépare les cadres, chargés d’études ou de missions qui travailleront au sein d’organismes publics tels que les Préfectures, Directions régionales, Départements, Communes…
Ou d’organismes privés tels que les Bureaux d’études, Cabinets d’Avocats,  Sociétés d’économie mixtes…

 

Objectifs

Vise à acquérir des connaissances approfondies dans l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales.

Formation adéquate pour les futurs avocats spécialisés en droit public et en droit de l’environnement. Ce master privilégie la professionnalisation des étudiants afin de faciliter leur accès à l’emploi dès l’obtention du diplôme.  

 

Responsable pédagogique

Guillaume MERLAND
MCF
HDR

Contact
Mail

 

Admissions

Publics
• Formation initiale
• Formation continue
• Apprentis

Conditions
Admission Master
• Être titulaire du diplôme national de licence ou après validation d’un diplôme du domaine correspondant
• Sur examen de dossier du candidat
• Soumis à une capacité d’accueil

Admission Master 2
• Être titulaire de 60 premiers crédits du Master ou après validation d’un diplôme du domaine correspondant
• Soumis à une capacité d’accueil
• Sur examen de dossier du candidat

Période de candidature
• Envoi des candidatures par e-candidat du 19 avril au 19 mai
• Entretiens de sélection en juin

Compétences visées

  • Connaissance du droit des administrations territoriales et des organismes publics et privés en relation avec elles
  • Capacité à diriger un service et notamment un service des affaires juridiques
  • Capacité à dialoguer avec les cadres supérieurs des collectivités et les élus
  • Capacité à gérer des personnels
  •  Capacité à organiser et analyser des informations
  • Capacité à organiser et animer des réunions
  • Maîtrise de la méthode et des outils du management et du pilotage de projet
  • Maîtrise des techniques de rédaction et d’expression orale
  • Maîtrise des outils en lien avec les technologies de l’information et de la communication (TIC)
  •  Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères

Poursuites d'Études

  • À l’IPAG afin de se préparer aux concours administratifs
  • À l’IEJ pour ceux qui veulent devenir avocat
  • Faire une thèse de doctorat

Insertion Professionnelle

  • Fonctionnaires territoriaux
  • Agents contractuels dans une institution administrative locale
  • Cadre dans des organismes financiers et bancaires
  • Cadres en entreprises telles que SEM, SEML, SPL, SPLA, SEMOP
  • Avocats spécialisés en droit public ou en droit de l’environnement
  • DPJJ

PROGRAMME

Master 1

Droit des Collectivités Territoriales

 

Semestre 7

  • UE Droit administratif des collectivités territoriales
    33h CM + 15h TD
  • UE Droit de l’urbanisme
    33h CM + 15h TD

• UE Droit public économique 1
33h CM

• UE Droit international de l’environnement et du développement durable
33h CM

• UE Finances publiques approfondies
33h CM

• UE Droit du contentieux de l’UE
33h CM

• UE Préparation aux concours et examens, méthodologie de la note de synthèse
 15h TD

  • Participation à la clinique juridique (facultatif)

Stratégies de recrutement
en partenariat avec le BAIP

  • Organiser sa recherche de stage et/ou d’emploi
  • Rédiger un CV
  • Rédiger une lettre de motivation
  • Préparer un entretien de recrutement
  • Simulation d’entretien
  • Candidater pour un contrat d’alternance 

Semestre 8

  • UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales
    33h CM + 15h TD

  • UE Droit des contrats publics
    33h CM + 15h TD

  • UE Droit public économique 2
    33h CM

  • UE Droit de l’environnement
    33h CM

  • UE Finances locales
    33h CM

  • UE Droit public du numérique
    33h CM

  • UE Pratique juridique
    Rédiger un mémoire en défense | 15h TD 

  • UE Langue
    8h CM + 12h TD

  • Stage *
  • Projet tutoré *

*facultatifs

PROGRAMME

Master 2

Droit des Collectivités Territoriales

 

Semestre 9 

  • Contentieux de l’urbanisme
    12h CM

  • Contentieux de la fonction publique territoriale
    12h CM
  • Contentieux des contrats
    12h CM

  • Contentieux de l’expropriation
    12h CM

  • Contentieux du domaine public
    12h CM

  • Passation des contrats publics
    12h CM

  • Exécution des contrats publics
    12h CM

  • Montages contractuels complexes
    12h CM

  • Valorisation des domaines publics et privés
    12h CM

  • Outils d’aménagement foncier
    12h CM

  • Institutions administratives locales de développement économique
    6h TD

  • Financement des projets locaux
    6h TD

  • Communication institutionnelle
    12h CM

  • Techniques de démocratie locale
    12h CM

  • Numérique et open data
    12h CM

  • Protection des données personnelles
    12h CM

  • Anglais juridique
    12h CM

Semestre 10 

  • Gestion des ressources humaines
    12h CM

  • Statut de la fonction publique territoriale
    12h CM

  • Responsabilité des agents publics locaux
    6h TD

  • Déontologie des agents publics locaux
    6h TD

  • Management d’équipe
    12h CM

  • Management de projet
    12h CM

Conférences d’actualité juridique des collectivités territoriales

  • Actualité des collectivités territoriales
    6h TD
  • Actualité de l’urbanisme
    6h TD

  • Actualité des contrats publics
    6h TD

  • Actualité de la fonction publique territoriale
    6h TD

  • Veille juridique
    20h CM

  • Stage (2 mois minimum) ou contrat d’apprentissage
  • Ateliers en partenariat avec le BAIP 
    • Préparation au recrutement 
    • Préparer sa candidature écrite 
    • Communication orale

  • Mémoire de recherche ou projet tuteuré
  • Participation à la clinique juridique (facultatif)