DU Droit et Pratique du Contentieux Administratif

D.E. Droit & Pratique du Contentieux Administratif

Présentation

Le diplôme d’établissement Droit et pratique du contentieux administratif vise à initier les étudiants, en formation initiale ou continue, à la pratique du contentieux administratif. L’enseignement est assuré par des universitaires, des avocats spécialisés en droit public, des magistrats de la juridiction administrative et des juristes ayant acquis une expérience solide dans la matière. L’enseignement conjuguant pratique et théorie, les étudiants assistent à différentes audiences au sein de la juridiction administrative et rencontrent à cette occasion le ou les magistrats ayant participé à la formation de jugement.
Les professionnels, lors de leurs enseignements, poursuivent une vision pratique et nombre d’entre eux, travaillent avec les étudiants des « dossiers » contentieux.

Objectifs

Le diplôme vise à familiariser les étudiants avec le contentieux administratif dans ces différentes déclinaisons. Les différentes procédures sont abordées (REP, RPJ, procédures d’urgence,…) ainsi que les différents aspects du contentieux administratif (contentieux contractuel, contentieux des étrangers, contentieux environnemental, contentieux sociaux,…).
Le diplôme permet un approfondissement pratique des notions étudiées dans les enseignements de droit administratif et de contentieux administratif

Responsables Pédagogiques

DIRECTION

• François-Xavier FORT
Mail

• Boris TARDIVEL
Mail

INTERVENANTS

• Enseignant-chercheurs de l’Université de Montpellier
• Avocats
• Magistrats administratifs
• Juristes

Admissions

Publics
•Étudiants titulaires de la L3 en droit ou diplôme équivalent
• Professionnels désireux d’acquérir une expérience en contentieux administratif

Modalités de Formation
• Formation initiale
• Formation continue

Conditions
• Pré-requisL3 ou équivalent

Procédure
• Sélection sur Dossier

Candidature
•Les candidatures sont adressées aux responsables de la formation
Avant le 20 mars

Modalités

Forme
• En présentiel
• Présence à des audiences au Tribunal administratif

Durée
• Le diplôme se déroule sur Mai et Juin

Examen Final
• Grand Oral
• Examen écrit de 3 heures

Frais de Scolarité
• Formation initiale : 320 euros
• Formation continue : 3 000 euros

Capacité d’accueil
• 25 personnes

PROGRAMME

Contenu

Les enseignements sont axés sur les mécanismes procéduraux et les contentieux devant les juridictions administratives :
• Rédaction d’une requête
• RPJ
• REP
• Référé pré-contractuel
• Contentieux des étrangers
• Contentieux contractuel
• Contentieux de l’environnement
• Contentieux de la fonction publique…