Master Droit immobilier

Master Droit de l’Immobilier

Présentation

Master universitaire et professionnalisant qui envisage le droit applicable à l’immeuble dans toutes ses dimensions publicistes et privatistes, du stade de l’aménagement urbain jusqu’à la construction et l’utilisation de l’immeuble.

Objectifs

Assurer la formation de juristes capables d’appréhender l’ensemble des aspects pluridisciplinaires du droit de l’immobilier et permettre l’insertion professionnelle rapide des étudiants. Dans cet objectif, la formation académique est associée en deuxième année de Master à l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un stage en entreprise.

Responsables pédagogiques

M. François BARLOY
Droit Public

M. Stéphane BENILSI
Droit Privé

Contact
Responsable administrative
Mme Sophie Vernay Delcourt
Mail

Admissions

Publics
• Essentiellement les étudiants ayant validé une licence en droit, la teneur ou la composition du diplôme de L III juridique étant indifférente dans la logique interdisciplinaire du Master.

Conditions
Admission Master 1 & 2
Une première sélection sur dossier adressée par voie dématérialisée sur la plateforme e-candidat est suivie d’un entretien individuel afin de composer une promotion dont la capacité d’accueil est de 20 étudiants

Période de candidature
• Lien vers le site Mon master

Insertion Professionnelle

Compétences visées

  • Ensemble des compétences juridiques touchant à l’immeuble (Interdisciplinarité entre droit public et droit privé)
  • Conception large du processus de réalisation et d’utilisation de l’immeuble
  • Disposer des bases fondamentales nécessaires à l’usage de leur exercice professionnel

Débouchés Professionnels

  • Cadres (Sociétés de promotion immobilière ou de construction)
  • Fonction publique territoriale
  • Offices HLM et OPAC
  • Administrateurs de biens
  • Agents immobiliers
  • Gérants et Syndics d’immeubles
  • Aménageurs publics ou privés
  • Urbanistes
  • Experts immobiliers
  • Juristes secteur bancaire (financement immobilier) ou assurance construction
  • Avocats
  • Notaires

PROGRAMME

Master 1

Droit de l’Immobilier

Semestre 7

• Droit des sûretés

• Droit de l’urbanisme

• Droit des marchés et contrats de travaux

• Droit des biens immobiliers

• Droit des assurances

• Droit fiscal général

• Droit des baux d’habitation

Semestre 8

• Droit de la responsabilité et de l’assurance construction

• Droit de la promotion immobilière

• Droit de la copropriété

• Droit de l’environnement

• Droit des contrats publics

• Droit fiscal du patrimoine et des affaires

PROGRAMME

Master 2

Droit de l’Immobilier

Semestre 9

• Actualisation des fondamentaux

• Maîtrise foncière

• Contrats de construction et responsabilité des constructeurs

• Droit de l’assurance construction

• Droit de l’urbanisme

• Droit de l’environnement appliqué à l’immobilier

• Droit des contrats publics de construction

Semestre 10

• Vente d’immeuble & promotion immobilière

• Fiscalité immobilière

• Droit des baux

• Droit du logement social

• Droit de la copropriété